Modifier la rémunération d’un CDI

La vie de salarié n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il arrive, au cours d’une carrière, que des fluctuations de l’environnement économique et métier imposent certaines modifications du contrat de travail.

En particulier, le fait de vouloir modifier la rémunération d’un CDI n’est pas une démarche innocente, et nécessite une grande formalité.

Types de modification d’un CDI

On distingue deux catégories de modifications possibles d’un contrat de travail.

Le changement simple des conditions de travail fait généralement partie des décisions que la Direction est amenée à prendre dans l’intérêt de l’organisation de l’entreprise.

Pour ce type de modification, le salarié est obligé de s’y soumettre faute de quoi il peut faire l’objet d’un licenciement pour faute professionnelle.

Le second type de modification concerne les éléments essentiels du contrat de travail. Ceux-ci concernent la rémunération, la durée de travail, la qualification et en règle générale les attributions du salarié.

La rémunération d’un CDI en tant qu’élément essentiel du contrat de travail ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié.

Procédure

Modifier la rémunération d’un CDI est, à juste titre, considéré comme faisant partie des éléments essentiels du contrat de travail et implique une procédure telle que décrite dans le Code du Travail.

La notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant un délai généralement d’un mois pour que le salarié fasse connaître éventuellement son refus.

En tout état de cause, le salarié peut exercer son droit de réflexion avant de donner une réponse. L’absence de réponse dans le délai imparti est considéré comme acceptation de la modification par le salarié.

En cas de refus, l’employeur peut déclencher un licenciement économique lorsque la démarche de modifier la rémunération est motivée par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

Un modèle de rédaction de l’avenant pour modifier la rémunération d’un CDI est disponible sur le web afin d’éviter de faire des erreurs de procédure. En tout état de cause, ne pas hésiter à faire appel à un avocat si nécessaire.