LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE FORMATION

Selon la loi, les employeurs doivent respecter des obligations précises en matière de formation à l’égard de leurs salariés. L’objectif est de permettre à ceux-ci d’améliorer leurs compétences, voire d’en acquérir des nouvelles.

Former son personnel

L’entreprise doit activement prendre part à la formation du personnel. A ce titre, elle doit participer au financement des actions liées à leur montée en compétence. Elle doit s’acquitter d’une taxe annuelle qui varie selon la taille de l’entreprise.

Il est important de souligner que la loi stipule précisément que tous les employeurs doivent payer cette taxe à la formation (les grands groupes comme les entreprises individuelles).

Grâce à cette formation, le salarié aura la possibilité d’améliorer ses compétences pour faire face aux avancées technologiques (internet, outils de bureautique) comme organisationnelles (changement de process par exemple).

Formation et temps de travail

Notons que ces formations se déroulent sur le temps de travail, et non, dans le cadre d’heures non rémunérées. Selon les cas, les conventions collectives définissent précisément les formations dédiées à une entreprise ou à un secteur d’activité. Aussi, les obligations à l’égard d’un contrat d’apprentissage en matière de formation sont les mêmes.

Au sein de l’entité, le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel) doit être obligatoirement consulté quant aux choix de la direction en matière de formation. Ces décisions sont prises de pair entre ces 2 organes clés de l’entreprise. Dans les grandes entreprises, des plans de formations sont fréquemment mis en place pour une plus grande transparence.

L’entreprise a tout intérêt à favoriser la formation pour permettre à ses salariés d’être plus performants et plus à l’aise dans leurs missions quotidiennes. Plus qu’une taxe à régler, il s’agit d’un réel outil pour faire évoluer son personnel.