TROIS RAISONS POUR RENOUVELER UN CDD
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) permet à une entreprise d’employer une personne pour une durée convenue et pour une raison particulière qui doit être précisée.
Ce contrat fait l’objet d’une réglementation particulière et ne peut être mis en place qu’après accord de l’inspection du travail. Il en est de même lorsqu’il s’agit de renouveler un CDD.
Les spécificités du CDD
Il existe deux types de CDD : le contrat de travail à terme précis et celui à terme imprécis.
Si le second peut être conclu sans aucune date hormis celle de début du contrat, la second doit comporter la date de début et la date de fin du contrat.
Dans la majorité des cas, le CDD ne peut pas être supérieur à une durée de 18 mois. Toutefois il peut être souscrit pour 24 mois pour faire face à une commande exceptionnelle.
Dans le cas d’un CDD destiné à attendre l’entrée d’un salarié en CDI ou pour faire face à une urgence de travaux de sécurité, la durée maximum du CDD sera de 9 mois.
Dans tous les cas, et quelle que soit la durée du CDD, sa mise en œuvre passe irrévocablement par une autorisation de l’inspection du travail.
Trois raisons principales
Le recours à ce type de contrat à durée déterminée s’effectue selon 3 types de circonstances particulières :
- Remplacement d’un salarié (plusieurs cas de figure peuvent être évoqués)
- Accroissement temporaire et imprévu de l’activité de l’entreprise
- Emplois saisonniers
L’une ou l’autre de ces trois raisons d’avoir recours au CDD et non pas au CDI, est suffisante pour justifier et obtenir l’agrément des autorités. Afin d’être certain de bien rédiger ce type de contrat, des modèles en ligne sont disponibles.
Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée devra évoquer la même raison que celle correspondant à sa mise en place initiale tout en justifiant la raison impérative du besoin de renouvellement.
Renouveler un CDD ne peut être effectué que deux fois et le cumul de durée ne doit pas dépasser la durée maximale légale du contrat.