TOUT SUR LA PROMESSE D’EMBAUCHE

Une promesse d’embauche est un document-clé puisqu’il s’agit d’un engagement de la part d’un employeur. Suite à la signature de la promesse d’embauche, l’employeur est dans l’obligation de respecter son contenu.

Les éléments constitutifs d’une promesse d’embauche

Une promesse d’embauche est un document officiel que l’employeur doit rédiger avec une grande précision. Chaque ligne est un engagement envers un futur salarié, la promesse d’embauche constitue le socle d’une collaboration fructueuse.

Elle doit comporter certains éléments indispensables comme la nature de l’emploi pourvu (ex: vendeur, responsable des ventes, caissier, etc), la rémunération proposée (nette et brute) et la date du début du contrat proposé. Si l’une de ces 3 mentions est manquante, alors la promesse d’embauche sera jugée caduque.

Si un doute subsiste en cas de rétractation, un avocat pourra être saisi pour trancher le litige.

La promesse d’embauche peut être écrite ou orale, mais…

Selon la loi, la promesse d’embauche peut être écrite par le biais d’une lettre manuscrite ou imprimée, d’un fax ou d’un e-mail, ou bien orale. Toutefois, nous recommandons vivement aux employeurs et aux candidats de n’émettre ou de recevoir uniquement qu’une promesse d’embauche écrite. Cette trace aura une réelle valeur juridique en cas de litige.

Une promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail et un candidat peut saisir le Conseil de Prud’hommes et obtenir des indemnités conséquentes. Ce scénario est réciproque puisque l’entreprise peut aussi demander des dommages et intérêts auprès du futur ex-salarié qui ne viendrait pas prendre son poste à la date prévue.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé d’opter pour un modèle type de promesse d’embauche afin d’avoir un document parfaitement en règle.