Les documents à produire pour son dossier de PACS
Monter un dossier de PACS n’est pas très compliqué dès l’instant où tous les documents nécessaires sont disponibles chez soi. Ce qui n’est pas toujours le cas et parfois demande […]
Étiquette : convention de PACS
Le PACS est-il devenu une procédure d’optimisation fiscale
Le PACS ne présentant quasiment plus aucun avantage par rapport au mariage, serait-il devenu une simple procédure d’optimisation fiscale ? Quelle différence entre la convention de PACS et le mariage ? Depuis […]