Convocation pour siéger en Juré à une Cour d’Assises
La Cour d’Assises est une juridiction départementale qui juge les personnes accusées de crime ou de complicité de crime. Elle est composée de 3 Juges, magistrats professionnels, et d’un Jury […]
La Cour d’Assises est une juridiction départementale qui juge les personnes accusées de crime ou de complicité de crime. Elle est composée de 3 Juges, magistrats professionnels, et d’un Jury […]
Avec l’allongement significatif de la durée de vie et l’émergence des maladies cognitives, il y a de plus en plus de personnes âgées incapables de gérer leur vie au quotidien. […]
La mise sous tutelle n’est pas une décision facile à prendre, car elle implique la mise en place d’une organisation spécifique et une prise en charge parfois lourde. La mise […]
Un divorce est toujours une étape délicate dans la vie des 2 ex-époux concernés. Face à la « libéralisation » de cette procédure, autrefois très rare, il est important de bien connaitre […]