COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?

Le monde associatif tient une place significative dans le paysage social hexagonal. Les chiffres parlent d’eux-mêmes concernant les associations loi 1901.

Avec plus de 15 millions de bénévoles, cette communauté est très active et n’hésite pas à créer nombre d’associations pour répondre à certaines exigences d’assistanat. Toutefois ces entités ne trouvent pas toujours leur public ou les aides indispensables à leur fonctionnement et doivent parfois se résoudre à fermer leur porte.

Voici quelques conseils pour dissoudre une association loi 1901.

Sport, culture et militantisme

En France, il y a plus de 1,1 million d’associations loi 1901. Cela représente près de 2 millions de salariés et plus de 15 millions de bénévoles.

A ce jour, plus de 3 associations sur 5 sont liées au monde du sport et au monde de la culture. Grâce à un statut très particulier, et presqu’unique en son genre, le milieu associatif est une clé de voûte dans le système social français. Son poids économique ne cesse de croitre, tout comme le nombre d’associations (+4 % sur les 10 dernières années).

Cela étant, certaines associations doivent être dissoutes, car elles peuvent devenir des coquilles vides par faute de moyens ou de membres.
Avant d’entamer une telle procédure visant à dissoudre une association, il convient d’en consulter les statuts et s’y conformer.

Enjeux et préparation de la dissolution

Dans la plupart des cas, la dissolution d’une association loi 1901 est une formalité. Toutefois, il est important d’agir proprement, et ce, étape par étape.

Avant tout, il faut convaincre le bureau et communiquer le plus largement possible auprès des membres encore actifs.

Bien entendu, il est essentiel de stopper tout action associative avant d’enclencher une procédure de dissolution. Cela rendra la dissolution plus simple, car il n’est pas envisageable de fermer une association alors que certaines activités sont encore en cours de traitement.

En même temps, il ne faut pas oublier de prévenir les partenaires de l’association loi 1901 ne serait-ce que pour des raisons de politesse et de courtoisie.

Les raisons liées à la dissolution

La dissolution d’une association loi 1901 intervient dans la majeure partie des cas suite à la cessation de ses activités. Egalement, il peut s’agir d’un projet arrivé à terme ou de difficultés financières.

A ce jour, il y a de très nombreuses associations en sommeil qui devraient être dissoutes afin d’assainir la situation juridique des dirigeants. En effet, n’oublions pas que tant que l’association loi 1901 n’est pas dissoute, les dirigeants endossent les responsabilités liées à leur fonction telles que l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, l’usurpation d’identité, etc.

Une formalité rapide et claire

Dans le cadre d’une « dissolution volontaire », la mécanique est rapide et simple. En premier lieu, il convient de consulter les statuts de l’association loi 1901 et convoquer une assemblée générale afin d’acter ladite dissolution. Pour économiser sur les frais de procédure, il est possible d’utiliser un modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’une association.

Dans ce cadre, un formulaire dédié est à remplir puis à renvoyer à la préfecture du département où se trouve le siège social de l’association loi 1901. Cette démarche est totalement gratuite et rapide (moins de 4 semaines pour entériner la dissolution). La dissolution est ensuite actée et définitive lors de la parution de cette annonce au Journal Officiel.

Association en défaut de paiement

Toutefois, certaines dissolutions peuvent être plus complexes, et ce, notamment lorsque des dettes n’ont pas été honorées. Dans ce cas, il ne faut surtout pas opter pour une dissolution volontaire (les dirigeants seraient engagés à régler les dettes dues), et, il est préférable d’opter pour un dépôt de bilan.

A ce titre, il faut contacter le tribunal de grande instance afin de lancer une procédure de liquidation judiciaire (remplir le document CERFA 10530). Les dirigeants ayant 45 jours suite à la constatation de la cessation de paiement pour saisir le tribunal.

Il est important de noter que si l’association loi 1901 emploie des salariés, il est vivement préconisé de mettre un terme aux contrats de travail avant toute démarche de dissolution.