POURQUOI ET COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION
Il existe plusieurs raisons qui peuvent conduire à dissoudre une association. La démarche, même si elle n’est pas très agréable, n’est pas très contraignante si l’on s’organise bien et que […]
Étiquette : dissolution
COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
Le monde associatif tient une place significative dans le paysage social hexagonal. Les chiffres parlent d’eux-mêmes concernant les associations loi 1901. Avec plus de 15 millions de bénévoles, cette communauté […]
LA DISSOLUTION D’UN PACS
Le PACS, à savoir le Pacte Civil de Solidarité, a été une révolution en son temps afin de proposer une alternative « fiscale » au mariage. Comme tout pacte, il est possible […]