Délai de rétractation, comment ça marche ?

Dans le cadre de nombreux types de contrats d’achat, un droit de rétractation s’applique. Ce droit est lié à un délai qui permet à un acheteur de s’assurer de la validité d’une opération financière (dans la plupart des cas). Découvrez toutes les informations essentielles concernant le délai de rétractation.

Crédit à la consommation et crédit immobilier

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où l’offre préalable soumise par l’organisme de crédit est acceptée. Concernant un crédit immobilier, le délai de rétractation est quant à lui de 10 jours. Il en est de même lors de la renégociation d’un prêt.

Contrat conclu à distance

Concernant les contrats conclus à distance (achat en ligne, télé-achat, VPC, etc), le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la réception du bien. Il en est de même pour les prestations de services conclues à distance comme celles liées à l’électricité, au gaz ou au chauffage.

Délai de rétractation et Assurance-vie

Le domaine financier n’est pas exempt d’un délai de rétractation. C’est le cas de l’assurance-vie où ce délai est de 30 jours. Cela permet au souscripteur de bien mûrir sa décision.

Modalité de rétractation

Tout en respectant les délais évoqués ci-dessus, il est nécessaire d’avertir le prestataire ou le vendeur. A ce titre, l’utilisation d’un modèle de lettre de rétractation est recommandé afin d’inclure toutes les mentions légales indispensables.

Une lettre envoyée avec accusé de réception est la voie la plus sûre pour que la demande soit prise en considération. Aussi, certaines entités intègrent un bordereau de rétractation au sein de l’offre préalable (crédit, achat en ligne, etc).