LA RECONNAISSANCE DE DETTE

La reconnaissance de dette est un document mis en place entre un débiteur et un créancier. Il indique clairement la somme due par le premier au seconde. Découvrez toutes les informations essentielles concernant la reconnaissance de dette.

Un acte sous seing privé ou notarié

Dans l’immense majorité des cas, la reconnaissance de dette est rédigée sous seing privé. Toutefois, certains créditeurs préfèrent authentifier le document en faisant appel à un avocat ou un notaire.

La reconnaissance de dettes doit être obligatoirement écrite et comprendre certaines informations-clés comme l’identité des 2 parties, la date d’émission, les signatures respectives, le montant prêté (en chiffres et en lettres pour éviter tout litige) et la date à laquelle la somme doit être remboursée par le débiteur.

Selon les cas, la reconnaissance de dettes peut aussi comprendre le taux d’intérêt fixé et les modalités de remboursement (échéancier par exemple). Il est important de noter que la loi ne fixe aucun plafond dans le cadre d’une reconnaissance de dettes.

Déclaration de prêt

Une reconnaissance de dettes peut aussi prendre la forme d’une déclaration de prêt, et ce, surtout si ce mouvement financier est réalisé entre particuliers ou entre les membres d’une même famille.

Si le montant prêté est supérieur à 760 euros, il est nécessaire de réaliser une déclaration au Trésor Public. De même, le créancier doit déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus.

La reconnaissance de dettes peut paraitre simple à rédiger, mais il est vivement recommandé d’avoir recours à un modèle de contrat pour éviter toute erreur.