Tout peut se vendre, même une créance civile
La créance civile est une dette qu’un particulier contracte vis à vis d’un autre particulier. Cette dette se formalise au moyen d’un contrat sous seing privé mentionnant les identités complètes […]
Étiquette : créancier
Bien gérer un prêt
L’environnement économique, difficile depuis quelques années, n’est pas favorable aux particuliers et encore moins aux petites entreprises. Malgré des taux d’intérêts extrêmement bas et parfois même très proches du négatif […]
LA RECONNAISSANCE DE DETTE
La reconnaissance de dette est un document mis en place entre un débiteur et un créancier. Il indique clairement la somme due par le premier au seconde. Découvrez toutes les […]
LE FONCTIONNEMENT D’UNE MISE EN DEMEURE
La mise en demeure dispose d’un fonctionnement spécifique qu’il faut connaitre afin d’éviter toute incartade légale. Ce document n’est aucunement anodin, et, il régit des relations potentiellement conflictuelles entre un […]