Les différents types de divorce

Alors qu’il n’existait qu’un seul type de divorce jusqu’en 1975, il en existe 4 à ce jour.
Le Code Civil a été profondément modifié afin de s’adapter aux changements de mœurs de notre époque.

Les 3 types de divorces contentieux

Le cas conflictuel le plus courant est celui des divorces contentieux. Il existe 3 cas qui donnent parfois lieu à des échanges musclés entre les avocats des 2 parties :

  • Le divorce pour faute est relatif à la violation des obligations du mariage. Il peut s’agir d’une (ou plusieurs) infidélité, d’un abandon de domicile ou de faits de violence.
  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est relatif à une situation où les époux veulent clôturer leur mariage, mais ne peuvent se mettre d’accord sur les modalités (division du patrimoine, garde des enfants, etc.).
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne les époux séparés depuis plus de 24 mois, ou les époux dont le divorce pour faute n’est pas accepté par l’une des parties.

Le divorce par consentement mutuel

Hormis ces cas tumultueux, certains divorces sont issus d’un consentement mutuel. Dans la plupart des cas, les époux ont le même avocat dont le rôle est uniquement de préparer les papiers administratifs légaux.

L’augmentation du nombre de divorces pourrait obliger de plus en plus de couples à envisager le mariage en séparation de biens plutôt qu’en communauté d’acquêts. Ainsi, les divorces n’en seraient que plus faciles puisque chaque époux saurait déjà ce qui lui appartient