Prêt entre particuliers, comment ça marche ?
Depuis plusieurs années, le prêt entre particuliers est en pleine expansion. Il s’agit d’une véritable alternative aux organismes de crédit habituels. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le prêt entre particuliers.
Les obligations d’un prêt entre particuliers
En premier lieu, il est important de souligner qu’un prêt entre particuliers ne signifie aucunement que tout est réalisé en catimini à l’abri des regards officiels. Bien au contraire, tout prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 760 euros doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. Cette obligation doit être remplie par le créancier et le débiteur.
Si le prêt entre particuliers comporte des intérêts, il sera même nécessaire de remplir un document supplémentaire (N°2561) au centre des impôts ou en ligne. Selon le cas (prêteur ou emprunteur), le prêt pourra être intégré ou déduit du patrimoine imposable.
Concernant le taux d’intérêt, même si celui-ci est libre, il est en moyenne de 20% pour un prêt inférieur à 3 000 euros, et, en-dessous de la barre des 10% pour un montant supérieur à 6 000 euros.
Notre conseil : Etablissez un contrat écrit
Dans tous les cas de figure, nous vous recommandons vivement de rédiger un contrat écrit. Qu’il soit rédigé sous seing privé ou en présence d’un notaire, cette trace écrite est essentielle pour le bon déroulement du remboursement.
Il existe un modèle de contrat relatif au prêt entre particuliers afin de n’oublier aucune mention légale. Ledit document doit être signé et daté par les 2 parties puis les originaux doivent être remis à chacun.
En cas de décès, le montant non remboursé doit être indiqué clairement au sein de la déclaration de succession. Si aucune information n’est indiquée, l’un des héritiers devra payer le restant dû.