REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
Dans le cadre de la transition énergétique, les lois se multiplient pour permettre aux propriétaires comme aux locataires de disposer d’avantages fiscaux en guise de remboursement des travaux réalisés. Le CITE, à savoir le Crédit d’Impôt Transition Energétique, est l’un de principaux rouages de cette dynamique environnementale.
Un crédit d’impôt de 30 %
Le CITE indique clairement que tout propriétaire disposera d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses réalisées. Les travaux doivent être effectuées en une seule fois, et, aucun plafond de revenu fiscal n’a été mis en place.
Autrement dit, tous les contribuables (aisés ou non) pourront profiter de ce privilège fiscal. L’unique limite fixée est celle du montant du crédit d’impôt qui ne pourra excéder 8 000 euros par personne (ou 16 000 euros pour un couple).
Optez pour un professionnel certifié RGE
Cette loi précise que les propriétaires ou les locataires désireux d’améliorer leur logement devront obligatoirement contracter des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ceux-ci doivent réaliser une demande écrite auprès de l’autorité chargée de délivrer cette certification en précisant que leurs « méthodes » sont respectueuses de l’environnement.
In fine, les logements seront bien moins énergivores. Notons que les travaux peuvent notamment concerner le système de chauffage (chaudière, radiateurs, etc…) et l’isolation (toiture, murs, combles, etc…).
Comment bénéficier du CITE ?
Pour profiter de ce crédit d’impôt, il faut donc réaliser les travaux grâce à une entreprise RGE, être locataire ou propriétaire, et, être fiscalement domicilié au sein de l’hexagone. En échange, le crédit d’impôt de 30 % sera actif, et, la TVA sur les travaux ne sera que de 5,5 %.
Soulignons également que les propriétaires ou les locataires aux revenus modestes pourront bénéficier en parallèle de l’Eco-PTZ, à savoir le Prêt à Taux Zéro.
En somme, les autorités mettent en place de nombreuses lois pour permettre aux logements de consommer moins d’énergie sur le long terme.