CE QU’IL FAUT SAVOIR CONCERNANT LA SOUS-LOCATION

La sous-location est un phénomène en vogue depuis quelque temps. Les locataires estiment qu’ils peuvent louer leur bien librement, mais de nombreuses règles juridiques sont à connaitre et à respecter en la matière.

La sous-location, une histoire de contrepartie

La législation indique que la sous-location est possible avec une âme sœur, mais pas avec un autre type d’occupant sans l’autorisation du propriétaire. D’un point de vu juridique, le locataire doit respecter les règles si la sous-location induit une contrepartie financière.

Avec l’avènement des sites proposant de sous-louer un logement (type AirBnB), de nombreux locataires estiment qu’il est légitime, à tort, d’obtenir une rétribution financière pour la location d’une chambre ou du logement entier.

Sous-location vide et meublée : Des règles différentes ?

A ce jour, la juridiction liée à la sous-location d’un bien non-meublé est très stricte. Cette pratique est totalement interdite et la loi en vigueur est rappelée au sein du bail.

Toutefois, un certain flou juridique existe concernant la sous-location meublée. En effet, cette sous-location n’est pas expressément interdite, et ce, même si le locataire peut le préciser dans le bail. Pour les propriétaires souhaitant le mentionner, il existe un modèle de bail indiquant que la sous-location est strictement interdite.

Une autorisation du propriétaire est obligatoire

Si le locataire souhaite sous-louer son bien, il devra obligatoirement obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire. En cas d’acceptation, on peut télécharger un modèle de contrat de sous-location pour mettre en place ce dispositif.

Sans ce précieux sésame, le propriétaire pourra résilier le bail du locataire et demander des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le propriétaire n’a pas à motiver son refus.