DIVORCE A L’AMIABLE, CE QU’IL FAUT SAVOIR

Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure la plus courante en matière de rupture. Voici les éléments essentiels à connaitre afin que cette période ne soit pas encore plus difficile pour des raisons administratives ou financières.

Divorce à l’amiable : Définition et demande

Le divorce par consentement mutuel est une procédure légale au cour de laquelle les 2 époux se mettent d’accord quant à la rupture de leur mariage. Cet acte est matérialisé par la signature d’une convention.

A ce titre, nous recommandons de télécharger un modèle de convention de divorce par consentement mutuel pour gagner du temps. Selon les cas, un avocat peut être un réel plus pour accélérer la procédure.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la demande peut uniquement être réalisée si et seulement si les 2 époux sont d’accord quant aux effets liés (partage du patrimoine, garde des enfants, versement d’une pension alimentaire, etc).

Soulignons qu’un divorce peut techniquement être demandé dès le lendemain du mariage. De plus, il n’y a pas besoin de motiver cette demande.

Procédure du divorce par consentement mutuel

Les futurs ex-époux sont convoqués par le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance). Lors de cette procédure, le régime matrimonial est liquidé, et, la convention citée plus haut est rédigée.

Le juge est le seul à pouvoir constater le réel souhait des 2 époux à divorcer. Ensuite, la convention est homologuée et le divorce est prononcé généralement sous 15 jours. Selon les cas, un seul rendez-vous chez le juge peut suffire.

Concernant le coût du divorce par consentement mutuel, il varie selon les honoraires des avocats. A noter qu’une aide juridictionnelle peut être attribuée si le coût est trop élevé.