LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

Le certificat de travail est un document obligatoire qui est délivré par l’employeur à un salarié dont le contrat de travail a expiré. Tous les contrats (CDD, CDI, Intérim, etc) et tous les employés sont concernés par ce document-clé.

Les informations se trouvant sur le certificat de travail

Dans un premier temps il faut savoir que le certificat de travail est délivré quel que soit le motif de rupture du contrat (démission, licenciement, retraite, etc…).

Les principales informations sont l’identité des 2 parties (entreprise et employé), la date d’embauche, la date de sortie et la liste des emplois occupés (ainsi que les périodes).

Couverture santé et prévoyance santé

Soulignons que le certificat de travail doit aussi comporter l’information relative au maintien gratuit, durant sa période de chômage, de la couverture santé (et/ou de la prévoyance santé) dont il bénéficiait jusque-là. Le certificat de travail doit être daté et signé par l’employeur.

Pour ne pas oublier d’élément, il est recommandé d’utiliser un modèle de certificat de travail.

Remise du certificat de travail

L’employeur a la responsabilité de délivrer un certificat de travail fidèle à l’histoire du salarié. En cas de non-remise ou d’inexactitude, l’employeur risque une amende de 750 euros et des possibles dommages et intérêts.

Le certificat de travail peut être envoyé par voie postale avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature