Changer le rôle d’un salarié

Que ce soit pour un CDI ou un CDD il est possible à l’employeur de changer le rôle d’un salarié. Cette démarche ne doit pas être confondue avec le changement de tâche dans le cadre du poste de travail initial.

Le changement de rôle peut impliquer une modification du statut et avoir une incidence sur le salaire.

Avenant et convention collective

Une telle modification ne peut être réalisée qu’en accord entre l’employeur et le salarié. Un examen minutieux de la convention collective est nécessaire pour assurer la bonne rédaction d’un avenant au contrat de travail.

Ainsi changer le rôle d’un salarié peut être considéré comme un changement de qualification et implique automatiquement une modification du contrat de travail.

L’avenant devra se conformer aux règles de la convention collective et devra mentionner la ou les modifications issues du changement. Ces modifications peuvent avoir une incidence sur les missions confiées au salarié et par conséquence directe sur sa rémunération ou encore sur son poste de travail. Elles doivent impérativement être clairement définies dans le document qui sera signé par les deux parties

Contestation ou refus

Changer le rôle d’un salarié en lui confiant de nouvelles attributions peut être considéré comme un changement de qualification permettant au salarié de le contester ou de le refuser carrément.

Toutefois, ce changement de rôle est souvent une promotion en terme de statut et de responsabilité.

Quelles que soient la forme et les raisons de la modification, l’employeur peut tester les capacités du salarié à occuper de nouvelles responsabilités avant de les lui confier définitivement. Une période probatoire est alors déterminée et précisée dans l’avenant.

A l’issue de la période probatoire, si elle n’est pas concluante, le salarié doit pouvoir retrouver un emploi similaire en qualification et en rémunération.

Avant de changer le rôle d’un salarié, il est recommandé de rédiger correctement l’avenant correspondant et de faire éventuellement appel à un avocat pour s’assurer que la démarche est effectuée dans les règles.