Comment et pourquoi faire coexister deux marques ?
Le cas n’est pas aussi rare que ce que l’on pourrait penser en lisant le titre de cet article. En effet il peut arriver que deux entités se positionnent sur un même nom pour valoriser deux produits ou services différents et non concurrentiels.
Ainsi la question peut se poser de savoir comment gérer un tel imbroglio au mieux des intérêts de chacun ?
Pourquoi faire coexister deux marques ?
Lorsque les dirigeants de deux sociétés se rendent compte qu’ils travaillent tous deux sur des secteurs complètement différents mais utilisent la même marque, deux solutions se font jour.
La première consiste à ne pas laisser faire et poursuivre en justice le challenger pour l’obliger à choisir un autre nom de marque. Il est aussi fort probable que la procédure perdure et qu’aucun des deux protagonistes ne pourra gagner clairement sur l’autre.
La seconde consiste à trouver un accord de coexistence de marque pour le mettre en musique afin qu’il n’y ait pas de débordement.
Etat des lieux
Il est important de noter que l’accord de coexistence de marque ne peut se faire que si la marque à l’origine est déposée en France auprès de l’INPI.
La notion de dépôt de marque consiste à demander une protection pour un nom ou une image en relation avec une ou des activités. Celles-ci font l’objet d’une nomenclature bien définie et très complète, dressée par les services de l’INPI. Il s’agit des fameuses Classes d’activités fort bien rédigées et suffisamment précises pour qu’il n’y ait pas de confusion sur le métier exercé par le déposant.
Or, la plupart du temps on ne dépose sa marque que pour son cœur de métier et quelques activités connexe. Rarement pour la totalité du marché et des métiers.
Par conséquent il est possible qu’une marque soit déposée par une entité sur un secteur donné et que la même marque soit déposée par une autre entité sur d’autres secteurs. Auquel cas lors d’un procès, le juge donnera probablement raison aux deux entreprises qui auront passé beaucoup de temps et dépensé beaucoup d’argent à négocier, palabrer et plaider avant de se retrouver à nouveau en tête à tête avec leur problème de partage inchangé.
Fort de cette appréciation, mieux vaudra pour les dirigeants de trouver un bon accord de coexistence et le coucher sur le papier pour le rendre officiel et justifiable.
A cet égard, un modèle d’accord de coexistence de marque est disponible sur internet et permet de rédiger correctement un contrat qui devra être signé par les deux parties. Noter que la possibilité de consulter un avocat avant signature est une démarche à ne pas négliger afin d’être certain de bien faire les choses.