Déposer une marque

Bien immatériel par excellence, une marque peut être louée, achetée ou vendue. Afin d’en saisir les contours juridiques, il faut s’assurer que la marque soit inscrite au Registre National des Marques.

Un tel enregistrement s’effectue auprès des services de l’INPI.

Déposer une marque est une opération indispensable qu’il convient de réaliser avec rigueur.

Inscrire sa marque au Registre National des Marques

Avant toute exploitation, il est recommandé d’inscrire sa marque au Registre National des Marques. Pour cela, il faut remplir un formulaire dédié (Cerfa N°11602) en 4 exemplaires puis l’envoyer à l’INPI (par voir postale ou par e-mail).

Selon la formule sélectionnée, cette demande d’inscription pourra être traitée en quelques jours ou en quelques semaines. Le dossier doit également comprendre l’extrait du Kbis ou encore le procès verbal.

Quel est le coût d’un dépôt de marque ?

Le coût est de 26 euros par marque, mais des forfaits existent au-delà de 10 marques déposées. Pour une prise en charge plus rapide, il faut régler une supplément de 50 euros par marque.

Le paiement peut être réalisé par chèque, par mandat, en espèces ou par carte bancaire.

Que se passe-t-il une fois l’inscription réalisée ?

Une fois le dossier correctement déposé, un document validant l’enregistrement est envoyé au demandeur. Une fois la marque enregistrée, une publication est réalisée au Bulletin Officiel (nom du propriétaire, ses coordonnées, numéro de la marque, etc) afin qu’elle soit rendue publique et connue de tous.

Cette publication est obligatoire afin que la marque ne soit pas utilisée par d’autres entités.