Bien rédiger un contrat de prestation de service

Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de vente.

Les éléments phares d’un contrat de prestation de service

Ce contrat doit stipuler de nombreuses données ayant notamment attrait à la nature de la prestation et à la période temporelle concernée. Voici tous les éléments-clés qui compose le contrat de prestation de service :

• Nom, adresse, capital et autres éléments d’identifications du client et du prestataire
• Nature et objet de la prestation dans des termes précis, avec la possibilité de présenter un cahier des charges en annexe
• Durée du contrat
• Obligations d’exécution du prestataire: constituer une équipe, respecter certaines règles de travail…
• Obligations de collaboration du client: fournir les informations nécessaires, désignations des interlocuteurs privilégiés…
• Calendrier et délais précis
• Rémunération de la prestation
• Obligations de responsabilité et assurance qualité
• Obligation de confidentialité concernant les documents et autres informations liées au contrat
• Les causes de pénalités et de résiliation du contrat, mais aussi les éventuelles sanctions
• Loi applicable et compétence en cas de désaccord

Afin de ne pas oublier un élément qui pourrait rendre un tel document caduc, n’hésitez pas à télécharger ce modèle de contrat de prestation de service.