Ajuster la prestation compensatoire sur les revenus réels
La prestation compensatoire, dans le cas où elle est versée sous forme de rente, peut être modifiée à la baisse selon l’évolution des émoluments de celui des deux époux divorcés […]
Étiquette : prestation
Bien rédiger un contrat de prestation de service
Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat […]
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Un contrat de prestation de service permet de rendre la relation entre un client et un prestataire plus claire. Ce contrat délimite précisément les objectifs et le champ d’action du […]