LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Un contrat de prestation de service permet de rendre la relation entre un client et un prestataire plus claire. Ce contrat délimite précisément les objectifs et le champ d’action du prestataire comme du client. Découvrons les raisons qui rendent ce contrat indispensable.

Pourquoi rédiger un tel contrat ?

La rédaction d’un contrat de prestation de service sécurise la relation entre les 2 parties. En effet, cela permet au prestataire de connaitre ses missions et de disposer d’une visibilité quant au paiement.

Concernant le client, cela lui permet de clairement indiquer ses souhaits et de mettre en place des clauses précises (paiement, résultats, prix). Concrètement, le contrat de prestation de service limite les risques pour le client comme pour le prestataire.

En somme, le contrat de prestation de service est un document qui doit être très complet pour rendre la collaboration plus fluide.

Les clauses d’un contrat de prestation de service

Afin que la relation soit qualitative et pérenne, le contrat de prestation de service dispose de quelques clauses clairement établies. Ainsi, ce contrat est composé de toutes les informations-clés relatives au prestataire (statut, nom, capital social, etc). Il doit aussi mentionner l’objet de la prestation, sa durée dans le temps avec une date de début de prestation et une éventuellement une date de fin et de livraison. Il est recommandé d’être le plus précis possible concernant la description des tâches à accomplir.

Bien entendu, le prix de la prestation doit être indiqué, ainsi que les modalités de paiement (acompte, échéance, mode de paiement, pénalité en cas de retard).

De plus, le contrat de prestation de service devra indiquer les obligations des 2 parties, les scénarios en cas de litige et les modalités en cas de rupture ou de résiliation (paiement, pénalités, etc).