Tout peut se vendre, même une créance civile

La créance civile est une dette qu’un particulier contracte vis à vis d’un autre particulier. Cette dette se formalise au moyen d’un contrat sous seing privé mentionnant les identités complètes des parties, le montant de la dette et les conditions de remboursement.

Pourquoi vendre une créance civile ?

La raison d’une telle démarche se situe généralement dans un contexte de gestion de trésorerie. Ainsi le « Cédant », la personne qui a prêté l’argent au « Débiteur », peut se trouver brutalement dans une situation de trésorerie en flux tendu et a besoin de liquidités pour réaliser une affaire exceptionnelle ou bien se retrouve lui-même en besoin de trésorerie pour honorer une créance par ailleurs.

Dans une telle situation, le Cédant peut très bien rechercher un acquéreur, le « Cessionnaire » pour sa créance civile.  Ce dernier en achetant la dette se retrouve de facto en position de créancier et le Débiteur devra honorer ses remboursements auprès de lui.

Comment procéder à la vente d’une créance civile ?

Une fois le Cessionnaire identifié et les conditions de la vente acceptées de part et d’autre, le Cédant va devoir en aviser le Débiteur afin que celui-ci poursuive ses remboursements auprès du Cessionnaire sans aucune interruption.

Dans le cadre d’un contrat de prêt ordinaire le Débiteur n’a pas droit à s’y opposer. Toutefois il peut avoir intérêt à connaître les conditions de la cession de cette créance civile de sorte à pré opter sur la vente dans le cas où la cession se ferait avec une décote particulièrement intéressante.

Noter que la vente d’une créance civile ne peut pas être effectuée lorsqu’il s’agit d’un prêt bancaire ou financier. De la même manière les différentes pensions de type alimentaires, civiles ou militaires ne peuvent pas être cédées.

Si vous êtes dans la situation d’un créancier souhaitant céder une créance civile, il existe un modèle de contrat de cession disponible gratuitement sur le web. En cas de difficultés particulières, mieux vaut se faire assister par un avocat.