Comment limiter les AGE sans porter atteinte à la marche de l’entreprise
La marche d’une entreprise est souvent tributaire de décisions qui doivent être entérinées par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Voyons comment limiter les AGE sans porter atteinte à la marche de l’entreprise.
AGO ou AGE
Pour toutes sociétés il existe légalement deux types d’assemblée générale. Les AGO (assemblée générale ordinaire) et les AGE (assemblée générale extraordinaire).
La première est nécessaire pour traiter des questions récurrentes de la marche de l’entreprise, telles que l’approbation des comptes annuels.
La seconde est convoquée épisodiquement en fonction de décisions ponctuelles qui nécessitent l’approbation des actionnaires. Parmi ces décisions exceptionnelles, notons, le changement de domiciliation, l’augmentation de capital, etc.
Une société peut être soumise plusieurs fois dans l’année à prendre ce genre de décision extraordinaire, sachant que chaque AGE procède d’un coût d’organisation et d’assistance juridique non négligeable, limiter les AGE peut se révéler significatif en terme d’économie et en terme de disponibilité des dirigeants.
Limiter les AGE
Certaines décisions, comme le changement de domiciliation, peuvent être généralement prises par le dirigeant et enregistrées au greffe du tribunal en précisant que la décision sera entérinée par la prochaine AGE.
D’autres peuvent aussi être mises en œuvre et faire l’objet d’une AGE commune à plusieurs décisions afin de limiter les AGE au cours d’un exercice fiscal.
L’un des mouvements les plus contraignants pourrait être l’augmentation de capital, car celui-ci nécessite l’agrément de tous les actionnaires avant de pouvoir rédiger les documents légaux nécessaires pour effectuer les démarches auprès des banques et du Greffe du Tribunal de Commerce.
Que ce soit une AGO ou une AGE la convocation d’une assemblée générale fait l’objet d’un processus particulier dont les règles sont définies par le Code du Commerce d’une part et les statuts de la société d’autre part.
Un modèle de convocation d’assemblée générale de société est disponible gratuitement sur le web et permet de gagner du temps lors de sa rédaction tout en restant dans le cadre des procédures légales. En cas de complexité ou de difficultés mieux vaut faire appel à un avocat pour se faire assister.