QUEL STATUT POUR CREER UNE ASSOCIATION ?

Les statuts d’une association représentent un acte fondateur qui doit respecter une procédure précise. Les statuts d’une association sont signés par un minimum de 2 personnes et certaines règles, évoquées ci-dessous, sont à suivre avec précision.

Le contenu des statuts est libre

En premier lieu, il est important d’indiquer qu’une grande liberté est laissée aux créateurs d’une association concernant la forme et le contenu.

Il n’existe aucune trame obligatoire et chacun peut éditer les conditions souhaitées (élection du bureau, dissolution, etc).

Toutefois, nous vous recommandons vivement de vous procurer un modèle de statuts d’association, et ce, surtout si celle-ci devra être agréée ou reconnue d’utilité publique.

Statuts d’association : Les données-clés

Les statuts d’une association doivent comprendre des éléments essentiels dont les principaux sont son objet (raison d’être de l’association), son nom, son adresse du siège social, sa durée de vie, ses moyens, la composition du bureau et son organisation (prise de décision, modalité de dissolution/modification, etc…).

Il est important de noter que les statuts d’une association ne peuvent pas être signés par une personne de moins de 16 ans. De même, les personnes ayant entre 16 et 18 ans (moins 1 jour) doivent obtenir l’accord écrit des parents.

Enfin, les statuts d’une association peuvent être, sans aucune obligation, accompagnés d’un règlement intérieur. Ce document permet de mieux délimiter les rôles de chacun et le fonctionnement général de l’association.

En cas de questions, il est possible de s’adresser à la Mission d’accueil des associations et au Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (aussi appelé le CRIB).