LE CODE DU TRAVAIL PEUT IL ETRE MODERNISE ?

Si la question implique non seulement la modernisation mais aussi et surtout la simplification, alors la réponse est OUI sans hésiter.

Alléger les textes

Moderniser le code du travail ne peut être effectué qu’à condition de réduite drastiquement les 3.000 pages et 10.000 articles d’un livre de près de 2 kilos. Il est l’accumulation depuis 1910 d’une ribambelle de lois et décrets tous rédigés pour réglementer les relations entre les salariés du privé et l’entreprise qui les emploie.

Ce recueil est tellement lourd et vaste que seul un professionnel du droit du travail est capable d’en apprécier la teneur et s’y retrouver dans ses arcanes.

Ainsi, seule une large simplification permettrait de rendre ce document digestible et compréhensible par le commun des chefs d’entreprise.

Peut il réellement se moderniser

On le voit au fil des différentes investitures gouvernementales. A chaque velléité de modification, les syndicats et certaines corporations se retrouvent dans la rue et menacent les dirigeants politiques à de graves et longues grèves.

Il en va de même pour la dernière proposition de loi El Khomri qui, jugée trop révolutionnaire par les partenaires sociaux, vient tout juste de se faire édulcorée par le Premier Ministre.

Malheureusement vidée d’une grande partie de sa substance, cette nouvelle tentative de simplification aura du mal à voir le jour dans un contexte politique proche d’une élection présidentielle.

Une fois de plus la réduction des textes et la simplification devront attendre de meilleures circonstances.

Un vœu largement partagé par tous

Seuls les syndicats se battent pour conserver le code du travail en l’état car ils y voient un justificatif de leur existence aux yeux de leurs adhérents.

Hormis cette population restreinte, l’ensemble des acteurs du monde du travail seraient ravis de le voir modernisé, ne serait-ce que pour y voir plus clair.

Par ailleurs, il y a dans ce code du travail des règles, directives et loi qui très certainement sont un frein à l’embauche de salariés dans un contexte économique défavorable et un taux de chômage hors norme.

La modernisation du code du travail accompagné d’une réécriture de ce code visant à alléger, simplifier, rendre compréhensible et accessible l’ensemble de ses textes est certainement la démarche de modernisation administrative que la France attend avec le plus d’impatience.