Faire intervenir son syndicat pour contester un licenciement économique

Lors d’un licenciement pour quelle que cause que ce soit, le salarié peut se faire assister par la personne de son choix. Dans le cas d’un licenciement économique mieux vaut qu’il se fasse accompagner par un représentant de son syndicat.

Problèmes de procédures et délais

Le code du travail implique la mise en place de procédures extrêmement précises dans le cadre d’un licenciement. Il en va ainsi des délais inhérents entre la convocation préalable et l’envoi de la lettre officielle de licenciement économique ainsi que le délai concernant le début de la phase de préavis.

Il est important dans ces délais de prendre en considération particulière la date de début et l’interaction des weekends et jours fériés ou chômés.

Noter que la moindre erreur de calcul à ce niveau peut entrainer la nullité de la procédure de licenciement.

Comment se faire assister

Se faire assister lors d’un licenciement est un droit qui doit être mentionné dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. Le salarié en phase de licenciement économique a le droit de se faire assister par un représentant du personnel, un délégué syndical, un membre du comité d’entreprise ou de tout autre comité appartenant à l’entreprise.

La personne désignée pour accompagner et assister le salarié aura pour mission non seulement de l’assister, mais surtout le conseiller et veiller à ce que la procédure se déroule bien dans les formes et délais précisés par les textes de loi et le code du travail.

Dans le cas d’un licenciement économique il conviendra aussi de vérifier la véracité du motif de ce licenciement en demandant accès aux éléments comptable déterminant la décision d’une telle procédure. Dans ce contexte un délégué syndical aura plus de poids pour obtenir de la direction de l’entreprise les éléments d’appréciation qui pourraient être plus difficile à comprendre par un salarié peu averti.

Un modèle de lettre de contestation de licenciement pour motif économique est disponible gratuitement sur le web pour vous faire gagner du temps. En cas de difficultés ultérieures prendre l’avis d’un avocat est fortement recommandé.