La lourdeur des procédures de licenciement
En France on est connu pour être très bons en complications administratives. Dans cet esprit les procédures de licenciement n’ont rien à envier en termes de complications et de directives.
Les étapes des procédures de licenciement
On peut distinguer trois étapes dans les procédures de licenciement.
- La démarche préalable
- Le début de la procédure officielle
- La conclusion du licenciement
A noter que selon le type d’entreprise, le profil du salarié et sa qualification ainsi que le post qu’il occupe, la procédure peut varier sur le plan des délais à respecter.
Au cours de la démarche préalable, l’employeur n’est pas censé avoir pris sa décision sur le fait de licencier ou non son salarié. Il s’agit d’un premier entretien au cours duquel les parties vont pouvoir s’expliquer et faire valoir leur point de vue.
Noter également que tous les échanges écrits, concernant les procédures de licenciement, doivent se faire en recommandé avec accusé de réception ou bien par remise du document en main propre avec notification écrite de l’heure et date de la remise signée par le récipiendaire.
De plus, le salarié a la possibilité de se faire assister par la personne de son choix à chacun des entretiens qu’il aura avec son employeur.
Un délai incompressible de 5 jours ouvrables est accordé au salarié entre la remise de la convocation et la date fixée pour l’entretien préalable.
La convocation doit comporter outre, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, son objet et le motif de l’entretien mais aussi les circonstances et agissements qui ont provoqué l’entretien préalable.
Suites de la procédure
A l’issue de l’entretien préalable, lorsque l’employeur a pris sa décision, il doit en faire part au salarié à l’occasion d’un nouvel entretien, dit de licenciement, au cours duquel il devra justifier sa décision pour une cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel.
Un modèle de convocation est disponible gratuitement sur internet. En cas de difficulté il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat.
Pour faire simple et rapide, il y a heureusement la rupture conventionnelle qui permet de limiter les difficultés en cas d’accord entre les parties.