AVANTAGES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Depuis 2009, le mode opératoire de la rupture conventionnelle a été adopté par les entreprises et par les salariés. Ce mode de séparation à l’amiable est particulièrement apprécié car il est simple, rapide et transparent.

Dans la majeure partie des cas, les employeurs et les salariés peuvent sortir gagnants de cette opération contractuelle. Découvrez les avantages, mais aussi les limites de la rupture conventionnelle.

Employeurs : Les avantages de la rupture conventionnelle

Les employeurs sont de plus en plus enclins à se laisser séduire par la rupture conventionnelle, et ce, pour de nombreuses raisons. En premier lieu, la rupture conventionnelle est un outil idéal pour laisser partir le salarié en bon terme. Le clash est ainsi évité lorsqu’un employé propose cette porte de sortie.

L’autre avantage pour l’employeur réside dans le fait que la date de départ est délimité à l’avance. Ainsi, les tâches devant être terminées peuvent être mieux planifiées, et, la « passation » du salarié peut être mieux préparée. Il n’est pas rare que la date de fin soit fixée 6 mois après la phase de négociation. Bien entendu, la rupture conventionnelle permet l’employeur d’éviter les écueils des Prudhommes.

Enfin, les employeurs apprécient la rupture conventionnelle, car sa procédure est beaucoup plus simple qu’un licenciement. D’ailleurs, des modèles de contrats de rupture conventionnelle existent pour encore plus se simplifier la tâche.

Quelques statistiques depuis le lancement de ce motif de rupture

Il est important de noter que plus de 26 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées chaque mois depuis février 2013 (16% des motifs de fin de CDI).

Certains secteurs d’activité apprécient ce modus operandi, c’est notamment le cas des entreprises officiant dans le secteur immobilier, la restauration et la communication. Soulignons aussi que le montant des indemnités est en moyenne de 6 600 euros (soit 0,47 mois de salaire par année d’ancienneté).

Employés : Les avantages de la rupture conventionnelle

Au même titre que l’employeur, le salarié dispose également de nombreux avantages à négocier une rupture conventionnelle. Il s’agit d’une porte de sortie bien meilleure qu’une démission, voire même, d’un licenciement dans certains cas.

En premier lieu, la rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier des ASSEDIC. Au contraire d’une démission, les cotisations accumulées sont ainsi versées à l’ex-salarié pendant la durée à laquelle il a droit (maximum de 22 mois). Dans certains cas, les salariés en profitent pour créer une entreprise. Cette assise financière est un réel plus pour les salariés ne désirant plus travailler pour leur employeur.

Au même titre que pour l’employeur, le choix de la date de départ est un réel atout. Cela lui laisse le temps de s’organiser, tant au niveau de son travail à achever que de ses projets à venir (recherche d’un nouvel emploi, création d’une entreprise, etc).

D’autres avantages sont à souligner, c’est notamment le cas de l’absence de motif, et, de partir en bon terme (climat plus propice à la négociation que dans le cadre d’un licenciement).

Employés : Les inconvénients de la rupture conventionnelle

Il est intéressant de s’attarder sur les inconvénients de la rupture conventionnelle pour les employés (les inconvénients pour les employeurs sont très limités). En effet, ce mode opératoire n’est pas totalement idyllique.

En premier lieu, la rupture conventionnelle n’intègre pas un préavis rémunéré (temps pendant lequel l’employé peut rechercher un nouvel emploi tout en étant Payé). A ce titre, le choix de la date de départ doit être soigneusement délimitée.

Egalement, il n’y a aucune assistance lors de la négociation d’une rupture conventionnelle comme cela peut être le cas dans le cadre d’un licenciement via un avocat. N’oublions pas que le salarié ne peut pas contester, une fois signée, sa rupture conventionnelle.

Enfin, il est important de souligner que le taux de couverture de l’assurance chômage est moindre que dans d’autres types de départ. Le taux est de 70% de la rémunération nette.

Dans tous les cas, il est primordial de préparer au mieux sa demande de rupture conventionnelle afin d’assurer ses arrières (finances, timing) sans freiner sa carrière. La rupture conventionnelle est un outil à utiliser avec rigueur et précision.