LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Le contrat de travail intermittent est un dispositif spécifique qui permet au salarié d’alterner les périodes travaillées et non travaillées. Il ne peut être mis en place que dans le cadre d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Voici ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail intermittent.

Un contrat lié à un emploi permanent

En premier lieu, il est important de souligner que le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que dans le cadre d’un emploi permanent. Ce contrat est idéal pour les métiers qui connaissent d’importantes fluctuations au cours de l’année.

Contrairement aux idées reçues, ce contrat ne concerne pas que les métiers de l’audiovisuel ou de la culture. En effet, selon la loi, le contrat de travail intermittent concerne une grande variété de métiers allant du formateur au moniteur de ski.

Convention collective indispensable

Dans le cadre d’un contrat de travail intermittent, l’employeur doit obligatoirement s’appuyer sur une convention collective ou un accord collectif.

Ce texte doit être négocié entre la direction générale et les partenaires sociaux, car le caractère intermittent du contrat nécessite des conditions d’application bien précises. L’objectif de ce verrouillage administratif est d’éviter que les employeurs proposent ces contrats à l’égard d’emplois qui ne s’y prêtent pas.

Aussi, soulignons que le contrat de travail intermittent doit comporter plusieurs mentions obligatoires comme la qualification du salarié, la rémunération, les périodes de travail (si elles sont connues à l’avance), et, bien entendu, la durée annuelle minimale de travail.

Afin d’éviter toutes erreurs lors de la signature d’un tel dispositif, il est recommandé d’opter pour un modèle de contrat de travail intermittent.