Le motif de licenciement doit être précis et justifiable
Le motif de licenciement doit être clairement annoncé au salarié dès le début de la procédure, selon le code du travail. La motivation doit être précise et justifiable.
Une lettre de précision complémentaire
Ce document est complémentaire de la lettre de licenciement initiale et permet à l’employeur d’apporter des précisions au salarié licencié. Elle peut être rédigée à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié.
La lettre précisant le motif de licenciement ne permet pas d’ajouter d’autres motifs que celui déjà mentionné dans la lettre de licenciement.
Son utilisation consiste à apporter des précisions complémentaires qui pourront, plus tard, être évoquées devant le juge dans le cadre d’une procédure litigieuse.
L’intérêt de ce document est qu’il permet d’apporter des précisions, clarifier ou expliciter les motifs évoqués dans la lettre de licenciement.
Évocation du motif de licenciement
La procédure de licenciement réservée exclusivement aux CDI est complexe et très précise. Elle débute avec un avertissement suivi d’une lettre le convoquant à un entretien au cours duquel l’employeur informe son salarié qu’il existe une réflexion pouvant déboucher sur une éventuelle intention de le licencier.
Cette démarche est suivie d’une lettre confirmant la décision de licenciement. Cette lettre doit mentionner le motif de licenciement et fixer un entretien au cours duquel le salarié pourra discuter de cette décision en étant assisté par une personne de son choix s’il le désire.
A la suite de cet entretien, et selon la demande du salarié ou bien selon la réflexion de l’employeur, celui-ci pourra faire parvenir un document clarifiant et justifiant la démarche entreprise. La lettre précisant le motif de licenciement, tout comme les autres documents afférents à cette procédure, doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou bien remise en main propre moyennant un accusé de réception daté et signé par l’intéressé sur une copie qui sera conservée par l’employeur.