COMMENT PROTEGER SON NOM DE DOMAINE ?
Le nom de domaine n’est autre que l’adresse qui sur Internet, permet de se rendre immédiatement sur le site correspondant à la marque ou au service connus et recherché. Puisque […]
Étiquette : protéger
COMMENT 2 MARQUES PEUVENT-ELLES COEXISTER ?
Dans le cadre juridique, il n’est pas rare qu’un accord de coexistence de marques du même nom doivent être mis en place. Dans la plupart des cas, un accord de coexistence […]
Déposer une marque
Bien immatériel par excellence, une marque peut être louée, achetée ou vendue. Afin d’en saisir les contours juridiques, il faut s’assurer que la marque soit inscrite au Registre National des […]