COMMENT 2 MARQUES PEUVENT-ELLES COEXISTER ?

Dans le cadre juridique, il n’est pas rare qu’un accord de coexistence de marques du même nom doivent être mis en place. Dans la plupart des cas, un accord de coexistence de marques suffit pour régler ce litige, et ce, surtout si les 2 marques évoluent dans des secteurs d’activité différents.

Accord de coexistence de marques

Lorsqu’un entrepreneur dépose un nom de marque, il est possible qu’une demande similaire ait déjà été traitée. Si les activités sont d’une nature différente, il est recommandé de régler ce litige grâce à un accord de coexistence de marques. La première des questions à se poser est : Les 2 marques sont-elles des concurrentes directes ? Si oui, il est impossible de les faire coexister.

Avant toute négociation, il est préconisé de se procurer un modèle d’accord de coexistence de 2 marques afin de stipuler toutes les données-clés. Dans document juridique, les entités vont spécifier avec une précision les éléments suivants :

• Zone de chalandise concernée par cette coexistence
• Délimitation des catégories de produits utilisant la marque similaire

Une solution rapide et peu coûteuse

Cet accord de coexistence de marques est idéal, car il permet de régler un potentiel problème d’envergure de façon rapide et très peu coûteuse. Une telle démarche déclenchée devant un tribunal serait très onéreuse pour les 2 parties.

Dans le cadre de cet accord, il est important de signaler qu’au moins une des deux marques doit être enregistrée sur le territoire français via l’INPI. En complément de ce modèle d’accord de coexistence de 2 marques, il est vivement recommandé d’intégrer une copie du dépôt de la marque déjà existante, et, une copie de la marque à venir.

Dans tous les cas, l’appui d’un avocat est un réel plus afin faire valoir la loi.