Negocier sa franchise d’assurance
S’assurer c’est bien, mais bien s’assurer est une obligation qui n’a pas de prix lorsqu’on est victime d’un sinistre. La plupart des contrats comportant une franchise d’assurance, voyons en quoi cela consiste et surtout où sont les possibilités de négociation.
En quoi consiste la franchise d’assurance
Il s’agit d’un montant d’indemnisation qui ne sera pas payé par l’assureur et qui contribue à diminuer le risque de l’assureur tout en augmentant la charge de l’assuré. La franchise d’assurance ne s’active que lorsqu’il y a sinistre et particulièrement, dans le cadre des assurances automobiles, lorsque le sinistre est de la faute de l’assuré.
Mais la franchise peut s’appliquer à tous les cas de figure de l’assurance…au gré de l’assureur ou de son courtier et selon le résultat de négociations qu’il convient de mener au moment de souscrire un nouveau contrat et avant de le signer.
Différents types de franchise d’assurance
Il existe plusieurs types de franchise avec pour chacune des particularités et des valeurs négociables. On distingue particulièrement la franchise absolue, la franchise relative et la franchise proportionnelle qui sont les plus communément employées.
La franchise absolue, est la plus courante et s’applique généralement aux contrats individuels de particuliers. Simple à calculer et appliquer puisqu’il s’agit d’un montant fixe qui sera déduit du montant total payé au titre des indemnités par l’assureur.
La franchise relative, s’applique lorsque l’indemnisation est plus importante que le montant de la franchise. Dans ce cas l’assureur règle la totalité du sinistre
La franchise proportionnelle, plus adaptée pour les professionnels, consiste à faire prendre en charge par l’assuré une partie du sinistre.
Mise à part ces trois principales franchises, notons l’existence de clauses particulières dans les contrats d’assurance faisant aussi office de franchise :
La franchise de sinistre est une franchise annuelle avec laquelle l’assuré n’est indemnisé que lorsqu’un certain montant du total de ses sinistres atteint un certain seuil à déterminer.
Le contrat avec franchise cumulée permet dans une même police d’assurance de mettre en place différentes sortes de franchises. Le cocktail pourrait ressembler à cela : une franchise absolue de 600€ agrémentée d’une franchise annuelle de 3.000€ avec une franchise proportionnelle de 20% et une limite de décaissement de 3 millions d’Euros. Le montant de la franchise appliquée étant une combinaison des différentes franchises prévues au contrat.
Enfin dans le domaine automobile, la franchise au kilomètre, se déclenche à partir d’un seuil de distance au-delà duquel l’assurance pourra être activée. Ce type de franchise concerne essentiellement les contrats d’assistance en cas de panne.
Que peut-on négocier ?
Il est évident que l’intérêt de mettre en place une franchise pour l’assureur réside dans la possibilité de limiter son risque en se protégeant contre un sinistre exceptionnel. De son côté l’assuré peut limiter sa prime d’assurance en contrepartie d’une diminution de garantie matérialisée par un modèle de franchise d’assurance.
Mais la capacité de négociation de l’assuré est limitée par sa capacité financière et son aversion aux risques.
La négociation peut ainsi résider dans le montant de la franchise individuelle, le nombre de sinistres prévisionnels à intégrer au contrat, ou encore le pourcentage à appliquer au contrat proportionnel et le montant du seuil de déclenchement annuel.
Mais il est aussi possible de souscrire à un contrat d’assurance sans aucune franchise. Ces contrats sont alors affectés d’une prime nettement plus élevée.
Bien évidemment le modèle de franchise d’assurance retenu doit être mentionné clairement dans le contrat d’assurance avec les conditions d’activation, le montant ou pourcentage de déclenchement. La clause de franchise peut être négociée à tout moment et faire l’objet d’un avenant au contrat après accord avec le courtier en charge du dossier. En cas de désaccord il est possible de résilier son contrat selon les conditions y afférentes. La résiliation se faisant à date par lettre recommandée avec accusé de réception.