POURQUOI ET COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION
Il existe plusieurs raisons qui peuvent conduire à dissoudre une association. La démarche, même si elle n’est pas très agréable, n’est pas très contraignante si l’on s’organise bien et que l’on effectue la procédure comme il se doit.
Pourquoi dissoudre une association
Créée dans l’enthousiasme par ses fondateurs pour suivre un objectif particulier, il se peut que la dynamique de départ s’émousse et que l’entreprise s’essouffle faute d’acteurs. Dans ce cas, il s’agit d’une dissolution par manque d’adhérents et manque d’activité.
Plus désagréable est la fermeture par faute de moyens financiers. Les partenaires et les adhérents de mettent plus la main au portefeuille pour soutenir l’association, et les subventions sont coupées ou dirigées vers d’autres projets.
D’autres raisons peuvent y conduire, telles que par exemple, dans le cas où l’objet de l’association est détourné pour commettre des infractions graves. Dans le cas de dérives sectaires, ou l’apparition de conflits permanents entre les membres de l’association créant un environnement dans lequel le maintien du lien associatif n’est plus possible.
Il peut aussi s’agir d’une dissolution administrative déclenchée lorsque les membres de l’association commettent en réunion des actes répréhensibles, des dégradations ou des violences. Pareil pour les associations agissant contre la République ou commettant des actes de terrorisme.
Enfin il convient de dissoudre une association à durée déterminée lorsqu’elle arrive au terme prévu dans ses statuts.
Préparer la dissolution de l’association
Quelle que soit la raison de la dissolution, sauf s’il s’agit d’une dissolution administrative ou judiciaire, il est important de bien préparer la démarche en expliquant en interne les raisons qui poussent les membres du bureau à une telle décision.
Ainsi il est important de communiquer du projet le plus tôt possible auprès de toutes les parties prenantes, en expliquant la raison et la motivation qui amènent à cette situation.
En effet, lorsque le constat est que l’association n’a plus de perspectives d’avenir mieux vaut se résoudre à sa disparition.
La procédure doit pouvoir suivre plusieurs étapes concomitantes et successives.
- Cesser complètement les activités de l’association
- Mettre fin à tous les contrats en cours avec des partenaires ou des fournisseurs
- Clôturer les comptes de l’association, dresser un bilan
- Prévenir les partenaires
- Convaincre les membres du bureau et les membres les plus actifs (s’il en reste…)
- Prévoir la répartition des actifs s’il en existe encore
Comment dissoudre une association
Durant l’assemblée générale convoquée à cet effet, les membres présents doivent voter leur agrément à la dissolution, suivi de la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.
Le liquidateur, met fin aux activités de l’association, s’occupe des affaires courantes et liquide les actifs afin de payer les dettes éventuelles.
Une déclaration est expédiée à la Préfecture du siège social qui se chargera de publier au Journal Officiel.
Lorsqu’on arrive aux formalités consistant à dissoudre une association, il est recommandé de suivre scrupuleusement les mentions des statuts de sorte que personne ne puisse par la suite contester sa dissolution.