Demander la remise des pénalités de retard
La remise des pénalités de retard est une démarche qu’il convient de mettre en œuvre avec prudence si l’on souhaite la voir aboutir favorablement. De quelles pénalités s’agit-il Les occasions […]
Catégorie : Légal
4 points à vérifier lors de la création d’un site web
La création d’un site web ne se fait pas à la légère sur un coin de table. Il existe une procédure qui devrait être suivie par toutes les agences web. […]
Mutualiser les ambitions pour créer une Fondation d’Entreprise
Avoir des ambitions pour un projet associatif est aussi valorisant que pour un projet commercial, voire plus dans la mesure où la Fondation d’Entreprise ne peut pas avoir d’objectif lucratif. […]
La bonne affaire des BDD qualifiées
On connaît bien l’adage : si c’est gratuit c’est que vous être le produit…qui s’adapte parfaitement aux BDD qualifiées. Que sont les BDD qualifiées ? Les Bases De Données qualifiées sont des […]
Levée de fonds attention aux clauses mal comprises
Dans la vie d’une entreprise, la levée de fonds est souvent un passage obligé pour financer le développement ou la croissance du projet. Opération parfois dangereuse et en tous cas […]
Les petits investissements immobiliers
Tout le monde est d’accord sur le fait que les investissements immobiliers sont de loin la manière la plus sécurisée pour placer son argent et faire fructifier son patrimoine. Investissements […]
Comment limiter les AGE sans porter atteinte à la marche de l’entreprise
La marche d’une entreprise est souvent tributaire de décisions qui doivent être entérinées par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Voyons comment limiter les AGE sans porter atteinte à la […]
Petite histoire de la TVA en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la recette fiscale la plus importante en France, représentant près de 50% des prélèvements fiscaux. La TVA est une ressource correspondant à […]
Obligatoire : Mentions légales du site web
Les mentions légales pour un site web sont l’héritage de « L’Ours » qui traditionnellement dans l’édition et particulièrement dans la presse est un pavé que l’on trouve généralement en début ou […]
Le bulletin d’adhésion épine dorsal de toute association
Pour toute association qui se crée, il y a deux documents à rédiger, les statuts et le bulletin d’adhésion, qui vont perdurer tout au long de la vie de l’association […]