Mettre en place une « directive anticipée »
La « directive anticipée » est un document par lequel toute personne majeur et en connaissance de cause peut indiquer son choix et ses souhaits concernant sa fin de vie. En cas […]
Auteur/autrice : Clara
A quoi sert la délégation de signature ?
Dans les grandes entreprises la « corvée » de signature peut être extrêmement chronophage et mobiliser un temps précieux chez le dirigeant. Ainsi, il n’est pas rare que celui-ci décide de confier […]
Comment gérer le harcèlement sexuel en entreprise ?
Le harcèlement sexuel se manifeste par le fait de soumettre à une personne de façon répétée des propos ou des gestes à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité […]
Bien gérer un contrôle fiscal
En matière commerciale, un redressement fiscal peut s’effectuer sur les 3 années précédentes celle au cours de laquelle le contrôle est déclenché. Cauchemar des dirigeants d’entreprise, le contrôle fiscal peut […]
Décisions de l’associé unique
Bien que n’ayant de comptes à rendre qu’à lui-même, le Président, seul actionnaire d’une société, doit formaliser certaines décisions de l’associé unique selon un formalisme de précaution. En effet l’associé […]
Céder ses titres de société à ses enfants
Il arrive dans l’existence des personnes comme dans celle des entreprises des circonstances au cours desquelles certaines opérations ont du sens. Ainsi il en va des opérations portant sur le […]
Modifier la rémunération d’un CDI
La vie de salarié n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il arrive, au cours d’une carrière, que des fluctuations de l’environnement économique et métier imposent certaines modifications du contrat […]
La valeur d’une promesse d’embauche
La promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail. Elle engage les deux parties à remplir les conditions qui y sont mentionnées. Si la promesse n’est pas détaillée […]
PTZ pour acquérir son logement
Dispositif du gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété de leur résidence pour les foyers les plus modestes, le PTZ – Prêt à Taux Zéro – bénéficie de particularités le […]
Comment domicilier une association
Domicilier une association, tout comme une société commerciale, est une nécessité permettant de pouvoir compter sur une adresse pour héberger son activité, recevoir ses adhérents et organiser ses réunions. Il […]