Céder ses droits d’auteur
Pour être exploités, les droits d’auteur doivent obligatoirement être cédés à titre gratuit ou onéreux à une tierce personne physique ou morale qui aura la charge de les exploiter selon […]
Catégorie : Particuliers
Comment devient-on juré d’Assises ?
N’est pas juré d’Assises qui veut. Être sélectionné à siéger en qualité de juré implique d’être âgé de plus de 22 ans, de nationalité française sachant lire et écrire le […]
Mettre en place une « directive anticipée »
La « directive anticipée » est un document par lequel toute personne majeur et en connaissance de cause peut indiquer son choix et ses souhaits concernant sa fin de vie. En cas […]
Céder ses titres de société à ses enfants
Il arrive dans l’existence des personnes comme dans celle des entreprises des circonstances au cours desquelles certaines opérations ont du sens. Ainsi il en va des opérations portant sur le […]
Organiser son déménagement et faire l’état des lieux
Changer de logement implique d’organiser son déménagement et en même temps établir l’état des lieux de la nouvelle habitation. Examinons comment organiser ces deux opérations en même temps. Le déménagement […]
Rédiger une déclaration sur l’honneur et ses conséquences
Une déclaration sur l’honneur se matérialise par une lettre décrivant avec le plus de détails possible, l’objet de la situation en requérant l’usage. Cette lettre doit obligatoirement comporter les identifiants […]
Faire intervenir le notaire pour une succession
Lors du décès d’un membre de sa famille, au-delà de l’aspect émotionnel, il est nécessaire de prendre en main un nombre important de démarches administratives. Parmi celles-ci faire intervenir le […]
La valeur d’une promesse d’embauche
La promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail. Elle engage les deux parties à remplir les conditions qui y sont mentionnées. Si la promesse n’est pas détaillée […]
Demander une ACCRE
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pole-Emploi, les bénéficiaires de certaines allocations comme le RSA ou le ASS ainsi que les personnes de 18 à 25 ans peuvent prétendre à obtenir […]
PTZ pour acquérir son logement
Dispositif du gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété de leur résidence pour les foyers les plus modestes, le PTZ – Prêt à Taux Zéro – bénéficie de particularités le […]