LA QUITTANCE DE LOYER
La quittance de loyer est un document justificatif délivré par le propriétaire à son locataire. Il s’agit d’une pièce essentielle qui rassemble de nombreuses informations légales, et, qui peut être […]
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Toute location meublée est soumise à une juridiction et des lois spécifiques. A ce titre, les locataires comme les propriétaires doivent connaitre les règles à suivre. Voici ce qu’il faut […]
Depuis plus de 10 ans, les situations de fin vie sont juridiquement délimitées par la loi Léonetti. L’objectif principal de cette loi est de lutter contre l’acharnement thérapeutique tout en […]
Au même titre qu’Uber (service de chauffeur privé), AirBnB connait un vif succès dans le monde entier. Toutefois, ces modèles économiques novateurs profitent de certaines limites juridiques et les Etats […]
Depuis le 1er janvier dernier, les règles concernant le congé parental ont changé. La loi de financement de la Sécurité Sociale a joué un rôle central dans ces modifications. Suite […]
L’état des lieux est une étape obligatoire, pour le propriétaire et le locataire, qui se déroule lors de l’arrivée et le départ de ce dernier. Il est formalisé par un […]
En cas de séparation ou de divorce, la pension alimentaire est toujours un sujet délicat pour les deux parties. Toutefois, la loi offre un cadre précis que les parents doivent […]
L’huissier de justice a pour rôle de résoudre les difficultés rencontrées par les particuliers comme les entreprises. Cet officier ministériel agit en toute indépendance et doit très régulièrement se déplacer […]
Résilier un abonnement n’est pas une mince affaire, car certaines entreprises n’hésitent pas transformer cette simple opération en véritable parcours d’obstacles. Découvrez toutes les informations-clés pour résilier en toute tranquillité. […]
Savoir choisir un avocat est presqu’aussi important que le verdict en lui-même. Plus qu’un titre, l’avocat doit disposer de nombreuses compétences clés pour assurer une défense de fer. Voici les […]