Utilité du contrat de confidentialité
Il existe de nombreuses occasions au cours desquelles il est nécessaire de rédiger un contrat de confidentialité ou NDA. Citons les relations qui peuvent découler de discussions pour le rapprochement […]
Catégorie : Commercial
Bien rédiger un contrat de prestation de service
Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat […]
La SASU est-elle plus avantageuse que l’EURL ?
Lorsque l’on est entrepreneur et que l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise en solo, nous avons le choix entre le statut de SASU ou d’EURL. Voici les raisons pour […]
10 clauses très importantes du pacte d’associés
Le pacte d’associés concerne la gestion de certains cas de situation entre les actionnaires ou les associés d’une société. Il concerne l’organisation, le fonctionnement et la composition des titres comme […]
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE DISTRIBUTION
Le contrat de distribution est un document essentiel qui permet d’encadrer une relation commerciale entre un producteur (ou un fournisseur) et un distributeur. Découvrez les points-clés et les avantages liés […]
AGENT COMMERCIAL : QUEL CONTRAT ?
Il est particulièrement important de prendre le plus grand soin lors de la rédaction du contrat d’agent commercial. En effet, un agent commercial n’est pas un salarié de la société. […]
Bien choisir son siège social
Légalement, toute entreprise doit disposer d’un siège social. Il s’agit d’une donnée-clé justifiant de son existence. Selon les cas, il peut s’agir d’une simple boîte aux lettres ou d’un local. […]
COMMENT PROTEGER SON NOM DE DOMAINE ?
Le nom de domaine n’est autre que l’adresse qui sur Internet, permet de se rendre immédiatement sur le site correspondant à la marque ou au service connus et recherché. Puisque […]
CREATION D’ENTREPRISE : LES 5 ERREURS A EVITER
Créer son entreprise n’est pas une mince affaire et le parcours est semé de nombreuses embûches. Afin de limiter les risques, voici les 5 erreurs les plus communes à éviter. […]
COMMENT 2 MARQUES PEUVENT-ELLES COEXISTER ?
Dans le cadre juridique, il n’est pas rare qu’un accord de coexistence de marques du même nom doivent être mis en place. Dans la plupart des cas, un accord de coexistence […]