Comment monétiser son image
Il existe en France, comme dans beaucoup d’autres pays, une protection sur le droit à l’image de sa personnalité. Cela signifie que n’importe qui n’a pas le droit d’utiliser des […]
Étiquette : cession
Valoriser une marque sans son entreprise ?
Valoriser une marque, se fait généralement par l’étude de son environnement métier, la puissance de sa notoriété et la capacité qu’a son entreprise à générer des profits. Ainsi on pourrait […]
Privilégier la valorisation de sa marque
Quel que soit l’objectif de l’entrepreneur, il existe plusieurs manières de valoriser une entreprise. Entre les acquis techniques, le chiffre d’affaires, la clientèle (avec en particulier le nombre d’adhérents à un […]
Céder ses droits d’auteur
Pour être exploités, les droits d’auteur doivent obligatoirement être cédés à titre gratuit ou onéreux à une tierce personne physique ou morale qui aura la charge de les exploiter selon […]
Céder ses titres de société à ses enfants
Il arrive dans l’existence des personnes comme dans celle des entreprises des circonstances au cours desquelles certaines opérations ont du sens. Ainsi il en va des opérations portant sur le […]
REDIGER UN CONTRAT POUR LA VENTE D’UN BIEN
La vente d’un bien, quel qu’il soit doit faire l’objet d’un contrat de vente dès lors qu’il est d’une valeur supérieure à 1.500€. On entend par bien, tout objet matérialisé […]
CESSION DE PARTS SOCIALES OU ACTIONS ?
Lors de la vente totale ou partielle d’une entreprise ou l’accueil d’un nouvel associé, il peut arriver d’avoir à céder ou acquérir des titres de cette société. Il convient, avant […]
Comment céder son bail d’habitation ?
La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu’il détient de son contrat. Il est tout à fait […]
A SAVOIR LORS DE LA CESSION DE MARQUE
Tous les éléments ayant attrait à la propriété intellectuelle sont à traiter avec une grande rigueur. La cession de marque est une procédure très spécifique qui entre dans cet écosystème […]
COMMENT CEDER DES DROITS D’AUTEURS ?
Les droits d’auteurs jouissent d’un cadre juridique spécifique qu’il est indispensable de connaitre. Les droits d’auteurs peuvent être cédés (gratuitement ou de façon onéreuse) selon un contrat spécifique et selon […]