Céder ses droits d’auteur
Pour être exploités, les droits d’auteur doivent obligatoirement être cédés à titre gratuit ou onéreux à une tierce personne physique ou morale qui aura la charge de les exploiter selon […]
Catégorie : Divers
Comment devient-on juré d’Assises ?
N’est pas juré d’Assises qui veut. Être sélectionné à siéger en qualité de juré implique d’être âgé de plus de 22 ans, de nationalité française sachant lire et écrire le […]
Rédiger une déclaration sur l’honneur et ses conséquences
Une déclaration sur l’honneur se matérialise par une lettre décrivant avec le plus de détails possible, l’objet de la situation en requérant l’usage. Cette lettre doit obligatoirement comporter les identifiants […]
Demander une ACCRE
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pole-Emploi, les bénéficiaires de certaines allocations comme le RSA ou le ASS ainsi que les personnes de 18 à 25 ans peuvent prétendre à obtenir […]
La buvette associative
La vie associative est parsemée de manifestations qui attirent du monde en dehors de ses membres et adhérents. Ainsi il est fréquent qu’elles organisent des rencontres sportives ou des évènements […]
Comment domicilier une association
Domicilier une association, tout comme une société commerciale, est une nécessité permettant de pouvoir compter sur une adresse pour héberger son activité, recevoir ses adhérents et organiser ses réunions. Il […]
Importance du bulletin d’adhésion d’une association
A l’instar d’une carte de membre, le bulletin d’adhésion prouve l’appartenance d’une personne à une association. Le bulletin d’adhésion à remplir doit comporter toutes les informations nécessaires à l’identification du […]
Obtenir une exonération de la taxe foncière
La taxe foncière qui s’applique aux propriétaires de logements peut faire l’objet d’une exonération selon certaines conditions. Peuvent bénéficier d’une telle exonération, les propriétaires ayant effectué des travaux d’importance sur […]
LES ATOUTS DU BAIL DE LOCATION EN MEUBLE POUR LES PROPRIETAIRES
Le logement afférent à un bail de location en meublé doit être équipé de telle sorte que son locataire puisse subvenir à ses besoins de la vie quotidienne dans un environnement décent […]
POURQUOI ET COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION
Il existe plusieurs raisons qui peuvent conduire à dissoudre une association. La démarche, même si elle n’est pas très agréable, n’est pas très contraignante si l’on s’organise bien et que […]