Créer une SAS
La SAS dispose d’une nouvelle législation qui rend sa création beaucoup fluide depuis l’été 2008. Ce statut juridique dispose de nombreuses caractéristiques spécifiques et il est intéressant de s’attarder sur […]
Catégorie : Légal
LE FONCTIONNEMENT D’UNE MISE EN DEMEURE
La mise en demeure dispose d’un fonctionnement spécifique qu’il faut connaitre afin d’éviter toute incartade légale. Ce document n’est aucunement anodin, et, il régit des relations potentiellement conflictuelles entre un […]
QU’EST-CE QU’UNE SOCIETE SASU ?
Le statut SASU n’est pas le plus connu, mais il dispose de nombreux avantages qui peuvent intéresser les autoentrepreneurs comme les gérants de sociétés individuelles. Découvrez toutes les informations-clés concernant […]
L’ESSENTIEL SUR LE PROCÈS-VERBAL D’UNE AG
Le procès-verbal est obligatoire dans le cadre d’une assemblée générale. De nombreuses informations clés sont à connaitre afin de dresser ce procès-verbal dans les règles de l’art. Il permet d’informer […]
3 REGLES POUR REUSSIR LE LANCEMENT DE SA START-UP
Lancer sa start-up est une expérience aussi excitante qu’imprévisible. Les entrepreneurs tentent de mettre toutes les chances de leurs côtés, mais rien ne vaut l’expérience du terrain. Découvrez 3 règles […]
TOUT SAVOIR SUR LA LOI 1901
La loi 1901 est une véritable institution au sein de l’hexagone. Depuis le 1er juillet 1901, grâce à l’acharnement du Président du Conseil de l’époque (Waldeck-Rousseau), toute personne peut créer […]
LES 3 POINTS FORTS DE LA SARL
Le statut de la SARL est le plus utilisé en France, car il comporte de nombreux avantages. En plus d’être particulièrement souple, ce statut ne nécessite pas un apport important […]
FONCTIONNEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Le bail commercial est un document clé liant une entreprise et un propriétaire. Le bail commercial peut concerner un fonds de commerce, mais aussi un local industriel, voire artisanal. De […]
AVANTAGES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Depuis 2009, le mode opératoire de la rupture conventionnelle a été adopté par les entreprises et par les salariés. Ce mode de séparation à l’amiable est particulièrement apprécié car il […]
Quid du droit à l’image au sein de l’entreprise ?
L’utilisation anarchique des images trouvées sur internet donne l’impression d’une zone de non-droit en la matière. Pourtant, des règles spécifiques existent, notamment au sein d’une entreprise et de ses salariés. […]