Délégation de signature : est-ce un risque ?
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes au sein d’une association ou d’une entreprise, il est fréquent de déléguer la signature du gérant ou du président. Voici quelques conseils […]
Catégorie : Légal
REDRESSEMENT FISCAL : DEMANDER UNE AUGMENTATION DU DELAI DE REPONSE
Un redressement fiscal n’est jamais une période agréable, mais il est avant tout nécessaire de faire preuve de collaboration afin de répondre aux questions posées par l’administration fiscale. En cas […]
AUTO-ENTREPRISE : REUSSIR SA TRANSITION VERS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Lorsque le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise s’approche des plafonds autorisés, il est vivement recommandé de préparer sa transition statutaire vers l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper […]
A SAVOIR LORS DE LA CESSION DE MARQUE
Tous les éléments ayant attrait à la propriété intellectuelle sont à traiter avec une grande rigueur. La cession de marque est une procédure très spécifique qui entre dans cet écosystème […]
QUEL STATUT POUR CREER UNE ASSOCIATION ?
Les statuts d’une association représentent un acte fondateur qui doit respecter une procédure précise. Les statuts d’une association sont signés par un minimum de 2 personnes et certaines règles, évoquées […]
TOUT SUR LA SCI
La SCI, qui est l’acronyme de Société Civile Immobilière, est un excellent levier pour se constituer un patrimoine immobilier tout en préparant sa transmission. Découvrez la valeur ajoutée de la […]
COMMENT CEDER DES DROITS D’AUTEURS ?
Les droits d’auteurs jouissent d’un cadre juridique spécifique qu’il est indispensable de connaitre. Les droits d’auteurs peuvent être cédés (gratuitement ou de façon onéreuse) selon un contrat spécifique et selon […]
REDIGER UN CONTRAT DE DOMICILIATION
Le contrat de domiciliation est un document juridique essentiel qui est signé entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Il comprend de nombreux articles et les conseils avisés d’un avocat peuvent […]
Tout sur le pacte d’associés
Le pacte d’associés est une véritable pierre angulaire dans le cadre d’une création d’entreprise. Le pacte d’associés est à différencier du pacte d’actionnaires qui ne concerne que les SA, et […]
Qu’est-ce que le bail rural ?
Le bail rural est spécifique au monde agricole et son utilisation est largement répandue. Découvrons l’importance du bail rural ainsi que ses avantages et ses caractéristiques. Objectifs du bail […]