Les différents types de divorce
Alors qu’il n’existait qu’un seul type de divorce jusqu’en 1975, il en existe 4 à ce jour. Le Code Civil a été profondément modifié afin de s’adapter aux changements de […]
Catégorie : Particuliers
LA QUITTANCE DE LOYER
La quittance de loyer est un document justificatif délivré par le propriétaire à son locataire. Il s’agit d’une pièce essentielle qui rassemble de nombreuses informations légales, et, qui peut être […]
COMMENT CONTESTER UN LICENCIEMENT ?
Contester un licenciement n’est pas une mince affaire, et, le stress d’une telle situation peut entrainer des erreurs de jugement. Voici quelques conseils pour contester son licenciement dans les meilleurs […]
Location meublée, ce qu’il faut savoir
Toute location meublée est soumise à une juridiction et des lois spécifiques. A ce titre, les locataires comme les propriétaires doivent connaitre les règles à suivre. Voici ce qu’il faut […]
Tout sur la loi Léonetti
Depuis plus de 10 ans, les situations de fin vie sont juridiquement délimitées par la loi Léonetti. L’objectif principal de cette loi est de lutter contre l’acharnement thérapeutique tout en […]
FONCTIONNEMENT DE LA LOCATION IMMOBILIERE
Louer un logement nécessite un respect élémentaire des règles en place. Que ce soit du point de vue du locataire ou du propriétaire, ils doivent répondre précisément aux obligations légales. […]
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle n’est pas toujours bien vue des salariés, pourtant ses avantages sont nombreux afin de donner un coup de boost à une carrière à l’arrêt. Il s’agit d’une […]
LOUER UNE PLACE DE PARKING
Afin de louer une place de parking, il est indispensable de respecter certains points-clés. De plus, qu’il s’agisse uniquement d’une place de parking ou d’un logement avec parking, la procédure […]
REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
Dans le cadre de la transition énergétique, les lois se multiplient pour permettre aux propriétaires comme aux locataires de disposer d’avantages fiscaux en guise de remboursement des travaux réalisés. Le […]
LE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (AIRBNB)
Au même titre qu’Uber (service de chauffeur privé), AirBnB connait un vif succès dans le monde entier. Toutefois, ces modèles économiques novateurs profitent de certaines limites juridiques et les Etats […]