CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA COLOCATION
La colocation est un mode de vie de plus en plus populaire afin de faire face à l’augmentation des loyers. D’un point de vue juridique, il est nécessaire de connaitre […]
Auteur/autrice : Céline
PRENDRE UN CONGE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE
La création d’entreprise est un idéal pour de nombreuses personnes, et, certaines n’hésitent pas à franchir le cap en prenant un congé dédié. Découvrez les caractéristiques d’un tel dispositif. Qui […]
AUTO-ENTREPRISE : REUSSIR SA TRANSITION VERS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Lorsque le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise s’approche des plafonds autorisés, il est vivement recommandé de préparer sa transition statutaire vers l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper […]
COMMENT 2 MARQUES PEUVENT-ELLES COEXISTER ?
Dans le cadre juridique, il n’est pas rare qu’un accord de coexistence de marques du même nom doivent être mis en place. Dans la plupart des cas, un accord de coexistence […]
TOUS AUTO-ENTREPRENEURS
TOUS AUTO-ENTREPRENEURS : VERS LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Le marché du travail est en pleine évolution grâce à une nouvelle vague de « statuts » et une génération Y prête à […]
le règlement intérieur d’une association
Le règlement intérieur d’une association afin d’informer les membres à propos de son fonctionnement et de ses activités. Il est nécessaire de connaitre quelques données-clés afin de bien rédiger le règlement […]
TOUT SUR LA PROMESSE D’EMBAUCHE
Une promesse d’embauche est un document-clé puisqu’il s’agit d’un engagement de la part d’un employeur. Suite à la signature de la promesse d’embauche, l’employeur est dans l’obligation de respecter son […]
LES DIFFERENCES ENTRE BAIL COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
Les erreurs, ou plutôt les quiproquos, sont très fréquentes concernant la notion de bail commercial et la notion de bail professionnel. En effet, contrairement aux idées reçues, ces 2 statuts […]
A SAVOIR LORS DE LA CESSION DE MARQUE
Tous les éléments ayant attrait à la propriété intellectuelle sont à traiter avec une grande rigueur. La cession de marque est une procédure très spécifique qui entre dans cet écosystème […]
DECLARER LE VOL D’UNE VOITURE A SON ASSURANCE
Suite au vol ou la tentative de vol d’une voiture, l’indemnisation n’est pas automatique. En effet, tout dépend du contrat d’assurance de l’assuré. Cette absence d’indemnisation peut aussi concerner les […]