AGENT COMMERCIAL : QUEL CONTRAT ?
Il est particulièrement important de prendre le plus grand soin lors de la rédaction du contrat d’agent commercial. En effet, un agent commercial n’est pas un salarié de la société. […]
Auteur/autrice : Céline
SAVOIR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL
Contester un redressement fiscal est un droit pour tout contribuable. Chaque année, près 5000 foyers et 500 entreprises doivent répondre aux questions pointues des contrôleurs du Fisc, et le plus […]
DIVORCE A L’AMIABLE, CE QU’IL FAUT SAVOIR
Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure la plus courante en matière de rupture. Voici les éléments essentiels à connaitre afin que cette période ne soit […]
Bien rédiger les statuts pour une SAS
En dehors des auto-entreprises, 1 entité créée sur 3 est une SAS (Société par Action Simplifiée). La souplesse offerte par cette structure est un réel plus pour les entrepreneurs. Voici […]
BIEN REDIGER SON PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE
Le Procès-Verbal d’une assemblée générale a pour objectif de relater le plus fidèlement possible les faits et dires des participants. Ce document très spécifique répond à des règles particulièrement précises […]
BIEN ABORDER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est devenue un véritable outil pour les salariés comme pour les employeurs. Chaque semestre, cette forme de séparation à l’amiable bat des records. Voici quelques conseils pour […]
BIEN REDIGER UNE CONVENTION PARENTALE
La convention parentale est un document-clé qui permet de gérer au mieux les rapports entre les enfants et les parents suite à une séparation ou un divorce. Voici quelques conseils […]
Bien choisir son siège social
Légalement, toute entreprise doit disposer d’un siège social. Il s’agit d’une donnée-clé justifiant de son existence. Selon les cas, il peut s’agir d’une simple boîte aux lettres ou d’un local. […]
Délégation de signature : est-ce un risque ?
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes au sein d’une association ou d’une entreprise, il est fréquent de déléguer la signature du gérant ou du président. Voici quelques conseils […]
REDRESSEMENT FISCAL : DEMANDER UNE AUGMENTATION DU DELAI DE REPONSE
Un redressement fiscal n’est jamais une période agréable, mais il est avant tout nécessaire de faire preuve de collaboration afin de répondre aux questions posées par l’administration fiscale. En cas […]