LA DISSOLUTION D’UN PACS
Le PACS, à savoir le Pacte Civil de Solidarité, a été une révolution en son temps afin de proposer une alternative « fiscale » au mariage. Comme tout pacte, il est possible […]
Auteur/autrice : Céline
LES 3 POINTS FORTS DE LA SARL
Le statut de la SARL est le plus utilisé en France, car il comporte de nombreux avantages. En plus d’être particulièrement souple, ce statut ne nécessite pas un apport important […]
Quel congé pour le bailleur ?
Au même titre que le locataire, le bailleur peut donner congé pour différentes raisons. Dans tous les cas, le bailleur ne peut réaliser cette demande qu’à l’échéance du bail. Voici […]
Opter pour une mise à pied
La mise à pied est un outil qu’il faut savoir utiliser avec parcimonie. Les gérants d’une entreprise (ou les responsables des ressources humaines) doivent jauger toutes les alternatives avant d’opter […]
LA MISE SOUS TUTELLE
La mise sous tutelle a pour unique objectif de protéger une personne, car celle-ci n’est plus capable de gérer certaines actions quotidiennes. Il s’agit le plus souvent d’une altération des […]
FONCTIONNEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Le bail commercial est un document clé liant une entreprise et un propriétaire. Le bail commercial peut concerner un fonds de commerce, mais aussi un local industriel, voire artisanal. De […]
Tout savoir sur la lettre d’avertissement
Recevoir une lettre d’avertissement indique qu’une faute mineure a été réalisée. L’objectif de l’employeur n’est pas d’accabler la salarié, mais bien lui montrer que des efforts peuvent être réalisés. Découvrez […]
QUID DES CGU D’UN SITE INTERNET ?
Les CGU, c’est à dire les Conditions Générales d’Utilisation, ont un véritable rôle entre le responsable d’un site web et l’internaute. Découvrons la définition des CGU, ses principaux points et […]
LE CERTIFICAT DE TRAVAIL
Le certificat de travail est un document obligatoire qui est délivré par l’employeur à un salarié dont le contrat de travail a expiré. Tous les contrats (CDD, CDI, Intérim, etc) […]
AVANTAGES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Depuis 2009, le mode opératoire de la rupture conventionnelle a été adopté par les entreprises et par les salariés. Ce mode de séparation à l’amiable est particulièrement apprécié car il […]