Déposer une marque
Bien immatériel par excellence, une marque peut être louée, achetée ou vendue. Afin d’en saisir les contours juridiques, il faut s’assurer que la marque soit inscrite au Registre National des […]
Auteur/autrice : Céline
LE BAIL COMMERCIAL EN 3 POINTS CLÉS
Avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale nécessitant un bail commercial, il est indispensable d’en connaitre les rouages. Prenez le temps de découvrir les 3 points-clés relatifs à un […]
LOUER UNE PLACE DE PARKING
Afin de louer une place de parking, il est indispensable de respecter certains points-clés. De plus, qu’il s’agisse uniquement d’une place de parking ou d’un logement avec parking, la procédure […]
REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
Dans le cadre de la transition énergétique, les lois se multiplient pour permettre aux propriétaires comme aux locataires de disposer d’avantages fiscaux en guise de remboursement des travaux réalisés. Le […]
LE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (AIRBNB)
Au même titre qu’Uber (service de chauffeur privé), AirBnB connait un vif succès dans le monde entier. Toutefois, ces modèles économiques novateurs profitent de certaines limites juridiques et les Etats […]
Les Différents Types de Société
Avant de se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat, chaque futur gérant doit s’interroger sur sa vision à long terme afin de réaliser les bons choix stratégiques. Bien choisir le statut […]
Tout Savoir Sur Le Congé Parental
Depuis le 1er janvier dernier, les règles concernant le congé parental ont changé. La loi de financement de la Sécurité Sociale a joué un rôle central dans ces modifications. Suite […]
LE TOP 5 DES AVANTAGES AUTO-ENTREPRENEUR
Depuis sa création en 2008, le statut pour être auto-entrepreneur a connu un vif succès. Il permet de lancer son entreprise très rapidement et de tester son marché sans s’embarrasser […]
QUE PEUT ON REVENDRE SANS INSCRIPTION AU RCS ?
En cette période de baisse du pouvoir d’achat, il est tentant de réaliser quelques bonnes affaires en revendant des objets sur les plateformes dédiées. Même si aucune inscription au RCS […]
Les avantages d’un accord de confidentialité
Un accord de confidentialité représente une garantie pour un client ou un prestataire. Il s’agit dans la plupart des cas de préserver les données contractuelles relatives à un accord. La […]