Déposer une marque

Bien immatériel par excellence, une marque peut être louée, achetée ou vendue. Afin d’en saisir les contours juridiques, il faut s’assurer que la marque soit inscrite au Registre National des […]

 

LOUER UNE PLACE DE PARKING

Afin de louer une place de parking, il est indispensable de respecter certains points-clés. De plus, qu’il s’agisse uniquement d’une place de parking ou d’un logement avec parking, la procédure […]

 

REMBOURSEMENT DES TRAVAUX

Dans le cadre de la transition énergétique, les lois se multiplient pour permettre aux propriétaires comme aux locataires de disposer d’avantages fiscaux en guise de remboursement des travaux réalisés. Le […]

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